Classification fiscale sur les factures

Dans cet article

• Classification fiscale sur les factures
• Fonctionnement des taux de taxe dans la facturation Jimdo
• Taux standard vs. taux par produit
• Exonération pour petite entreprise (exonéré de TVA)
• Comment configurer les taux de taxe
• Questions fréquentes

Classification fiscale sur les factures

Lorsque vous créez ou finalisez une facture dans Jimdo, vous êtes responsable d’appliquer le taux de taxe correct. Jimdo fournit les outils pour définir les taux mais ne vérifie pas s’ils sont corrects pour votre activité, votre type de produit ou la localisation de votre clientèle.

Fonctionnement des taux de taxe dans la facturation Jimdo

Vous définissez vos propres taux de taxe dans Paramètres → Taxes. Vous pouvez créer plusieurs taux avec des noms personnalisés (par ex. "TVA 19%", "TVA 7%", "Pas de TVA") et en définir un comme taux par défaut qui sera appliqué automatiquement aux nouvelles factures.

Lors de la vérification d’un brouillon de facture, vous pouvez :

• Gardez à l’esprit que le taux de taxe pour Store et Réservations est toujours défini sur 0% par défaut, même si un autre taux par défaut est configuré. Vous devez ajuster le taux de taxe manuellement pour chaque ligne si nécessaire.
• Modifier le taux pour l’ensemble de la facture
• Appliquer différents taux par ligne si vos produits ou services ont des taux différents

Taux standard vs. taux par produit

La plupart des entreprises appartiennent à l’une des deux catégories suivantes :

Tous les articles au même taux
Définir le taux standard comme taux par défaut et l’appliquer à toute la facture.
Une boulangerie vendant uniquement des produits de boulangerie au taux standard.

Articles avec des taux différents
Taux par produit : attribuer un taux différent à chaque ligne.
Un entrepreneur facturant le taux standard sur les matériaux et un taux réduit sur les services. Une boulangerie vendant des produits (standard) et des ateliers de pâtisserie (réduit).

Exonération de TVA (petite entreprise)
Activer l’option de petite entreprise ou d’exonération de TVA dans vos paramètres de facturation.
Un freelance opérant sous le régime de la petite entreprise en Allemagne.

Exonération pour petite entreprise (exonéré de TVA)

Si vous bénéficiez d’un régime d’exonération pour petite entreprise dans votre pays, comme la Kleinunternehmerregelung en Allemagne, vous ne facturez pas la TVA. Pour le refléter correctement :

• Allez dans Paiements > Paramètres > Taux de taxe dans votre tableau de bord.
• Définissez le taux de taxe sur 0%.
• Le texte de mention légale est automatiquement ajouté à vos factures.

Nous vous recommandons également de vérifier les conditions de vos factures afin de vous assurer qu’elles respectent la réglementation locale. La formulation exacte dépend des exigences de votre pays. Consultez votre conseiller fiscal.

Comment configurer les taux de taxe

• Allez dans Paiements > Paramètres > Taux de taxe dans votre tableau de bord.
• Cliquez sur Ajouter un taux de taxe.
• Donnez-lui un nom (par ex. "TVA 19%") et saisissez le pourcentage.
• Pour le définir comme valeur par défaut, activez l’option Définir comme valeur par défaut.
• Enregistrer. Le taux est maintenant disponible lors de la création ou de la modification de factures. Veuillez noter que ce taux de taxe par défaut est uniquement appliqué aux factures créées manuellement et ne sera pas appliqué automatiquement aux factures générées à partir des Réservations ou des commandes Store.

Questions fréquentes